J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif


NOR : MESC0122737A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire en date du 20 juillet 2001, la société coopérative ouvrière de production société Millefeuille Provence, SCOP, sise à Château-Correnson (30150), Saint-Geniès-de-Comolas, est autorisée à sortir du statut coopératif.